La loi du 22 janvier 2002 favorise l’accès à la connaissance de l’identité de ses parents tout en préservant les intérêts et le droit des femmes à taire leur maternité.
Pour appliquer cette loi, un CNAOP (Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles) a été institué. Il est chargé du recueil et de la conservation des informations concernant l’identité des parents naturels, les conditions de l’abandon et de l’adoption.
Il facilite, avec l’aide du correspondant départemental du service adoption, l’accès aux origines personnelles de l’enfant dont les parents ont souhaité garder le secret à la naissance.
Pour accéder à la consultation du dossier de naissance, antérieur à l’adoption, et à l’information concernant les origines, la demande doit être adressée par écrit :
- au Conseil Départemental du département de naissance
- ou au CNAOP
