Fonds de Soutien Territorial Exceptionnel Pouvoir accompagner de manière exceptionnelle tout projet ou initiative présentant un intérêt départemental Modalités d'intervention : Taux de subvention jusqu’à 30 % du montant des travaux éligibles Aide plafonnée à 10 000 € HT Bénéficiaires : Communes EPCI Que doit comporter votre dossier ? Lettre de saisine adressée au Président du Département Délibération approuvant le projet et son plan de financement prévisionnel Notice explicative, programme détaillé des travaux, dossier avant-projet s’il y a lieu Résultat de la consultation des entreprises, devis Autant que de besoin, d’autres pièces pourront être sollicitées par les services instructeurs selon la nature de l’opération. Où adresser votre demande ? Monsieur le Président du Département Hôtel du Département Place Charles de Gaulle BP 724 12007 RODEZ Cedex Qui contacter ? Pôle Solidarités des Territoires Direction de l’Action Territoriale Tél : 05.65.75.82.46
