Les appels à projets et arrêtés du Département
Appel à projets - EN COURS
Appel à projet : création de 30 places en maison d'enfants à caractère social (MECS) dédiées à l'accueil de mineurs de 6 à 19 ans sur le Département de l’Aveyron.
Le Département de l’Aveyron dans ses différentes orientations et stratégies affirme sa volonté de maintenir une réponse de qualité aux mineurs à protéger.
Pour ce faire, le Département développe une offre d’accompagnement et d’accueil diversifiée et s’adaptant aux besoins des enfants confiés.
Ces dernières années un travail important a été réalisé concernant le dispositif d’accueil du Département. Il apparait aujourd’hui nécessaire de créer de nouvelles places d’accueil et de faire évoluer les collaborations partenariales dans l’objectif de mieux répondre aux besoins de chaque enfant à protéger.
Le présent appel à projet a pour objet la création de 30 places en Maisons d’Enfants à Caractère Social pour assurer l’accompagnement et l’hébergement de mineurs, garçons ou filles âgés de 6 à 19 ans, en danger ou en risque de danger, confiés à l’établissement par le service d’aide sociale à l’enfance du Département de l’Aveyron, sans distinction de leur problématique.
Les dossiers de candidature devront être adressés complets au Département de l’Aveyron, au plus tard le mardi 30 septembre 2025, à l’adresse courriel suivante : dppef@aveyron.fr
Pour tout renseignement : dppef@aveyron.fr
Consultez les documents :
- Appel à projet (PDF, 531 Ko)
- Cahier des charges (PDF, 252 Ko)
- Composition dossier (PDF, 178 Ko)
- Tableau appel à projet (PDF, 126 Ko)
Appel à projet : Résidence d’artiste(s) en collège 2025-2026
Organisation de résidences d’artistes en immersion dans les collèges publics et privés de l’Aveyron
Appel à projets - TERMINÉ
Appel à candidatures 2024 dotation complémentaire services d'aide et d’accompagnement à domicile
Cet appel à candidatures vise l’attribution d’une dotation complémentaire aux services d’aide et d’accompagnement à domicile pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager et la qualité de vie au travail des salariés. Dans le cadre de la refonte du modèle de financement de ces services, le Département s’est engagé dans l’attribution d’une dotation complémentaire afin de financer des actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager.
Les dossiers de candidature devront être adressés complets au Département de l’Aveyron, au plus tard le 15 novembre 2024, à l'adresse courriel suivante : da@aveyron.fr
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Service suivi des ESSMS au 05.65.73.68.13 ou par mail à l’adresse suivante da@aveyron.fr
Création d'un programme d'animations gratuites sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS) aveyronnais
Afin de sensibiliser le grand public sur la richesse de notre biodiversité, sur sa fragilité et sur le rôle que nous pouvons jouer sur sa préservation ainsi que mieux faire connaître sa politique de préservation et de valorisation de son patrimoine naturel emblématique, le Département de l'Aveyron lance un appel à projets relatif à la création d'un programme d'animations gratuites sur les Espaces Naturels Sensibles aveyronnais.
Les objectifs de cet appel à projet sont:
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Développer un programme annuel de visites et d’animations sur les sites ENS ayant bénéficié d’aides du Département.
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Faire découvrir en compagnie de nos partenaires (associations, collectivités ou groupements, établissements publics de l’Etat) les richesses de notre territoire.
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Diffuser en format papier et dématérialisé, un livret de l’ensemble des sorties nature proposées. Les thèmes et le contenu de chacune des animations seront revus chaque année.
Date limite de dépôt des dossiers : 20/02/2024
Expérimentation France Travail - Accompagnement rénové des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Le département de l’Aveyron conduit l’expérimentation France Travail sur la thématique de l’accompagnement rénové des bénéficiaires du revenu de solidarité active, qui pourront bénéficier de 15 à 20 heures d’activité par semaine afin de pouvoir revenir dans l’emploi.
Ce projet s’inscrit dans la continuité des actions engagées dans le cadre du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPiE) que le Département de l’Aveyron met en place depuis juillet 2021 et de la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et l’accès à l’emploi (CALPAE) qui a permis depuis 2019 d’accélérer le processus d’orientation et d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active et en leur proposant des dispositifs d’accompagnement comme la garantie d’activité.
Le Département de l’Aveyron mène cette expérimentation depuis mai 2023 jusqu’en décembre 2024 sur le territoire d’action sociale de Villefranche de Rouergue / Decazeville, auprès de 1 800 bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Les objectifs sont notamment :
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de renforcer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA dans un objectif d’insertion professionnelle et d’un retour plus rapide vers l’emploi,
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de mobiliser l’ensemble des acteurs de l’emploi autour d’une action pour l’emploi et le recrutement (mobilisation pour le recrutement dans les métiers en tension.)
L’expérimentation France travail repose notamment sur un accompagnement plus intensif de chaque bénéficiaire du RSA, permettant d’accomplir 15 à 20 heures d’activité par semaine dans un objectif de retour à l’emploi,
L’appel à projet, a pour objet de soutenir le développement d’activités qui seront proposées aux bénéficiaires du revenu de solidarité active dans le cadre de leur parcours d’insertion.
Ces activités doivent permettre aux bénéficiaires du revenu de solidarité active de les aider à lever les freins à l’emploi afin de les faire reprendre une activité professionnelle à terme.
Date limite de dépôt des dossiers : 31/07/2023 et 30/09/2023
Appel à projet : création d’une unité d’hébergement de 3 à 5 lits par extension non importante d’une structure existante habilitée par le Département
Les établissements sociaux et médico-sociaux accompagnent des jeunes en situation de handicap et relevant de la protection de l’enfance. Pour favoriser des réponses adaptées aux besoins particuliers de ces jeunes, le département de l‘Aveyron et la Délégation Départementale de l’ARS souhaitent créer un dispositif d’accueil et d’accompagnement relevant à la fois de la protection de l’enfance et du médico-social.
C’est pourquoi, le département de l’Aveyron lance un appel à candidatures pour la création d’une unité d’hébergement de 3 à 5 lits par extension non importante d’une structure existante habilitée par le Département. Les dossiers de candidature devront être adressés complets au département de l’Aveyron, au plus tard le mercredi 30 avril 2025, à l’adresse courriel suivante : dppef@aveyron.fr. Pour tout renseignement : dppef@aveyron.fr
Appel à projets pour la création d'un programme d'animations gratuites sur les espaces naturels sensibles aveyronnais
Depuis 1996 et dans le cadre de sa compétence en matière d’Espaces Naturels Sensibles (ENS), le Département de l’Aveyron mène une forte politique de préservation et de valorisation de son patrimoine naturel emblématique. Il joue un rôle important dans la protection et la mise en valeur des milieux remarquables.
En hébergeant plus de 60 % de la biodiversité aveyronnaise, les ENS contribuent à la conservation du patrimoine faunistique et floristique exceptionnel de notre département.
Le Département souhaite reconduire son programme d’animations autour des ENS en mettant un accent particulier sur la fréquentation, l’interactivité et l’acquisition de compétences pour :
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mieux faire connaître les Espaces Naturels Sensibles aveyronnais
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et sensibiliser le grand public à la richesse de notre biodiversité, à sa fragilité et au rôle que nous pouvons jouer sur sa préservation.
Les dossiers sont à retourner avant le 22 avril 2025 pour un lancement des animations prévus le 10 juin 2025.
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Consultez la carte des espaces naturels proposés aux animations
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Consultez l'appel à projets
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Téléchargez le dossier de candidature
Appel à projets arts vivants et actions de médiation pour les collèges de l’Aveyron
Opération départementale d’Éducation Artistique et Culturelle « Arts vivants au collège » - Année scolaire 2025-2026
Initiative pour le Développement des Résidences Autonomie (IDRA)
L’Initiative pour le Développement des Résidences Autonomie (IDRA) menée conjointement par la CNSA et la Cnav a pour but de favoriser une couverture plus homogène en résidences autonomie sur le territoire. Cet AAC bénéficie du soutien de la CNSA, de l’Union Européenne, de la CNAV et de la caisse locale de l’Assurance retraite.
Le Département de l’Aveyron, éligible à nouveau en 2024 au dispositif IDRA, se voit notifier un forfait permettant d’apporter une aide financière de 5 000 € par place nouvelle de résidence autonomie (extension ou création)* dans la limite de 30 places.
C’est pourquoi, le Département de l’Aveyron lance, en lien avec la CARSAT Midi-Pyrénées, un nouvel appel à candidatures pour sélectionner les projets éligibles à ces financements.
Les dossiers de candidature devront être adressés complets au Département de l’Aveyron, au plus tard le 28 février 2025, à l'adresse courriel suivante : da@aveyron.fr
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Service suivi des ESSMS au 05.65.73.68.13 ou par mail à l’adresse suivante da@aveyron.fr
* Pour être éligibles à cet AAC IDRA 2024, les places évoquées supra doivent ou devront être autorisées par arrêté départemental conformément à la réglementation en vigueur (Article L313-1-1 du CASF).
Résidence d’artiste(s) en collège / 2024-2025
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du programme de mandature. Il permettra aux collèges retenus d’accueillir dans leur établissement une équipe artistique engagée dans une création en cours.
L’objectif est à la fois de permettre à l’équipe artistique une étape de création pour un format adapté de spectacle, d’exposition ou de films, tout en sensibilisant par la pratique et la rencontre les élèves à la création en cours. La résidence peut se clôturer par une restitution publique de la production de l’équipe artistique, éventuellement accompagnée de la production des élèves.
Date limite de dépôt des dossiers : 15/05/2024
Arts vivants et actions de médiation pour les collèges de l'Aveyron / 2024-2025
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du projet départemental. Il offre aux collégiens de 4ème et de 3ème une découverte du monde et des métiers du spectacle vivant accompagnée d’actions de médiation par un intervenant professionnel.
Les jeunes aveyronnais peuvent développer une sensibilité esthétique, appréhender l’exigence artistique et formuler une approche critique d’une proposition par la mise en relation directe avec les artistes, notamment par la pratique, ce qui contribue à leur construction personnelle et professionnelle.
Initiative pour le Développement des Résidences Autonomie (IDRA)
Le Département de l’Aveyron, en lien avec la CARSAT Midi-Pyrénées, s’engage pour soutenir la création de places en résidence autonomie afin d’élargir l’offre d’hébergement en direction des personnes âgées. Il s’engage en ce sens pour la création de nouvelles places en résidence autonomie, et lance, pour ce faire, un appel à candidatures (AAC), en lien avec la CARSAT Midi-Pyrénées, à destination des porteurs de projet pour l’extension ou la création de résidences autonomie sur le Département de l’Aveyron.
L’Initiative pour le Développement des Résidences Autonomie (IDRA) menée conjointement par la CNSA et la Cnav a pour but de favoriser une couverture plus homogène en résidences autonomie sur le territoire.Cet AAC bénéficie du soutien de la CNSA, de l’Union Européenne, de la CNAV et de la caisse locale de l’Assurance retraite.
Télécharger le dossier de candidature de l'appel à projet (.doc - 713Ko)
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Création de places de résidence autonomie pour personnes âgées
Afin de répondre aux besoins en matière d'accueil et d’hébergement des personnes âgées autonomes ou peu dépendantes qui ne peuvent plus ou n’ont plus le souhait de vivre chez elles, ou en raison d’autres facteurs (baisse de revenus, difficultés d’accès aux commerces, sentiment d’isolement…), le Département de l'Aveyron lance un second appel à projet relatif à la création de places en résidence autonomie.
L’objectif est de parfaire le maillage territorial, par la création de places de résidence autonomie supplémentaires réparties en plusieurs lots.
Deux lots ont déjà fait l’objet d’un premier appel à projets fin 2022 (création de résidence autonomie à venir sur les communes de Monteils et Saint Amans des Côts).
Aussi, ce lot 3 porte sur la création de 24 places sur le canton de Saint-Affrique.
Date limite de dépôt des dossiers : 15/11/2023
Culture et lien social
Le Département de l'Aveyron souhaite mobiliser la culture comme outil d’intervention sociale auprès des publics les plus fragiles et comme facteur d’amélioration du vivre ensemble. L’objectif de cet appel à projets est de faire émerger des actions co-construites entre acteurs de la culture et de l’action sociale d’un même territoire, au service du développement local, de la cohésion sociale et de tous les aveyronnais et de mobiliser la culture comme outil d’intervention sociale auprès des publics les plus fragiles et comme facteur d’amélioration du vivre ensemble à travers des projets co construits entre acteurs culturels et acteurs sociaux d’un même territoire.
Date limite de dépôt des dossiers : 31/05/2023
Sport et lien social
Le Département de l'Aveyron souhaite mobiliser le sport comme outil d’intervention sociale auprès des publics les plus fragiles et comme facteur d’amélioration du vivre ensemble. L’objectif de cet appel à projets est de faire émerger des actions co-construites entre acteurs du sport et de l’action sociale d’un même territoire, au service du développement local, de la cohésion sociale et de tous les aveyronnais.
Date limite de dépôt des dossiers : 28/02/2023
Création de places de résidence autonomie pour personnes âgées
Afin de répondre aux besoins en matière d'accueil et d’hébergement des personnes âgées autonomes ou peu dépendantes qui ne peuvent plus ou n’ont plus le souhait de vivre chez elles, ou en raison d’autres facteurs (baisse de revenus, difficultés d’accès aux commerces, sentiment d’isolement…), le Département de l'Aveyron lance un appel à projet relatif à la création de places en résidence autonomie.
L’objectif global de cet appel à projets est de consolider le maillage territorial pour ce type d’offre. La création de places ciblées se traduit en plusieurs lots de la façon suivante:
- Lot 1 : création de 16 places au sein du canton Aubrac et Carladez
- Lot 2 : création de 24 places au sein du canton d’Aveyron et Tarn
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