Les marchés publics

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Egalité de traitement, liberté d’accès, transparence des procédures

Le Code de la Commande Publique (CCP), entré en vigueur le 1^er avril 2019, fixe les règles générales de passation et d’exécution des marchés et des contrats de concession. Il constitue « l’ultime étape de la démarche de rationalisation et de modernisation » du droit de la commande publique. Des objectifs majeurs : simplification, souplesse et efficacité pour une bonne utilisation des deniers publics.

La réussite de ces objectifs passe principalement par le respect des principes fondamentaux de la commande publique rappelés à l’article L.3 de CCP : «  les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d’égalité de traitement des candidats à l’attribution d’un contrat de la commande publique. Ils mettent en œuvre les principes de liberté d’accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent code ».