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Egalité de traitement, liberté d’accès, transparence des procédures
Le Code de la Commande Publique (CCP), entré en vigueur le 1er avril 2019, fixe les règles générales de passation et d’exécution des marchés et des contrats de concession. Il constitue « l’ultime étape de la démarche de rationalisation et de modernisation » du droit de la commande publique. Des objectifs majeurs : simplification, souplesse et efficacité pour une bonne utilisation des deniers publics.
La réussite de ces objectifs passe principalement par le respect des principes fondamentaux de la commande publique rappelés à l’article L.3 de CCP : « les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d’égalité de traitement des candidats à l’attribution d’un contrat de la commande publique. Ils mettent en œuvre les principes de liberté d’accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent code ».
