Les archives en ligne

L’opération de numérisation des plans du cadastre napoléonien (première moitié du XIXème siècle) a eu pour but de préserver les documents originaux menacés de dégradation rapide en raison de consultations répétées, mais aussi d’en faciliter la consultation.

Présentation historique

Le cadastre est établi par l’administration fiscale pour déterminer l'assiette des impôts fonciers, par la connaissance des propriétés, de leur surface, de leur nature, en estimer la valeur et tenir à jour la liste de leurs propriétaires ou contribuables. Les cadastres ont pris, en Aveyron, la suite des compoix, dits aussi cadastres, documents essentiellement écrits, apparus dès le XIVème siècle, réglementés et généralisés au XVIIème siècle.

Dans un souci d’équité, une rénovation avec création de plans parcellaires était en cours à la fin de l’Ancien Régime, à l’initiative de l’Assemblée provinciale de la Haute-Guyenne. C’est cette expérience qui inspira le cadastre dit napoléonien créé par décision de l’an XII et la loi du 15 septembre 1807.

Les cadastres furent réalisés en Aveyron aux alentours de 1830. Ils comprennent trois types de documents : le plan cadastral, l’état de section et la matrice cadastrale. Encore très utilisés, ces documents sont souvent utiles pour apporter des indices sur le statut juridique d’un bien foncier (limites, servitudes par exemple).

Disponible sur Internet dès à présent

Les Archives départementales ont publié sur leur site internet les états de sections et les matrices du cadastre napoléonien. Ces documents viennent compléter les plans déjà en ligne depuis 2018.

Cela représente 25313 notices. Chacune des notices a été contrôlée, complétée, indexée pour faciliter la recherche.

Les matrices des propriétés bâties sont absentes de cette publication. Elles doivent, au préalable, faire l’objet d’une numérisation, prévue dans le cadre du plan pluriannuel 2019-2023. Dans l’attente, elles sont consultables en salle de lecture.