Demande d'arrêté de circulation

Vous êtes un particulier, une entreprise, un concessionnaire de réseau, une collectivité. Votre intervention sur le domaine public routier départemental hors agglomération* (travaux, manifestations sportives…) nécessite des mesures particulières pour règlementer la circulation. Alors elle doit faire l’objet d’un arrêté temporaire délivré par le Département. Faites votre demande en ligne.

Dans quel cas un arrêté de circulation est-il nécessaire ?

Il y a deux cas de figure :

1. Vous n’êtes pas titulaire d’une permission de voirie délivrée par le Département :

  • Vous devez demander un arrêté de circulation.

2. Vous êtes titulaire d’une permission de voirie délivrée par le Département :

  • Vous n’avez pas à demander un arrêté de circulation si le chantier ne comporte pas de déviation ni d’alternat d’une longueur supérieure à 500 mètres.
  • Vous devez demander un arrêté de circulation si le chantier comporte une déviation ou  un alternat d’une longueur supérieure à 500 mètres.

La demande doit être impérativement adressée à la structure AMI (Aveyron Mobilité Ingénénie) au minimum 15 jours avant la date de l’intervention.

Faites votre demande d’arrêté de circulation en ligne :

Remplissez le formulaire en ligne

(*) La limite d’agglomération est matérialisée par les panneaux règlementaires

Le service AMI compétent pour traiter votre demande :

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