Dans quel cas un arrêté de circulation est-il nécessaire ?

Il y a deux cas de figure :

1. Vous n’êtes pas titulaire d’une permission de voirie délivrée par le Département :

• Vous devez demander un arrêté de circulation.

2. Vous êtes titulaire d’une permission de voirie délivrée par le Département :

• Vous n’avez pas à demander un arrêté de circulation si le chantier ne comporte pas de déviation ni d’alternat d’une longueur supérieure à 500 mètres.
• Vous devez demander un arrêté de circulation si le chantier comporte une déviation ou  un alternat d’une longueur supérieure à 500 mètres.

La demande doit être impérativement adressée à la structure AMI (Aveyron Mobilité Ingénénie) au minimum 15 jours avant la date de l’intervention.

Faites votre demande d’arrêté de circulation en ligne :

Remplissez le formulaire en ligne

(*) La limite d’agglomération est matérialisée par les panneaux règlementaires

Le service AMI compétent pour traiter votre demande :