Les propriétaires occupants

Concernant le bénéficiaire

• Etre propriétaire ou usufruitier de l’immeuble ou du logement
• Occuper le logement ou l’immeuble en tant que résidence principale
• Avoir des ressources qui ne dépassent pas un plafond de ressources

Travaux éligibles (sous conditions)

• Tous les travaux concernant les économies d’énergie si gain énergétique à minima de 25% (isolation, moyen de chauffage, menuiserie…)
• Travaux d’adaptation au vieillissement et/ou handicap (douche, monte escalier,…)
• Travaux de lutte contre l’habitat dégradé

Montant des subventions

• Jusqu’à 80% du montant TTC des travaux

Les travaux doivent être réalisés par des artisans (fourniture et pose). Ils ne doivent pas avoir commencés avant les accords de subventions.

Les propriétaires bailleurs

Concernant le logement

• Le logement doit avoir plus de 15 ans
• Le logement sera conventionné pendant 9 ans

Concernant le bénéficiaire

• Etre propriétaire privé ou être un copropriétaire bailleur (SCI…) ou être locataire
• Le logement de l’immeuble doit être occupé en résidence principale

Travaux éligibles (sous conditions)

• Tous les travaux  concernant les économies d’énergie si gain énergétique d’au moins 35% (isolation, moyen de chauffage, menuiserie…) et le classement énergétique en D.
• Travaux d’adaptation au vieillissement et/ou handicap (douche, monte escalier,…)
• Travaux de lutte contre l’habitat dégradé, mise aux normes

Montant des subventions

• Le montant de la subvention dépend du type de loyer choisi et de l’état de dégradation du logement

Les travaux doivent être réalisés par des artisans (fourniture et pose). Ils ne doivent pas avoir commencés avant les accords de subventions