Logements passerelle, internat territorial, projets innovants

Développer les habitats nécessaires à l’accueil de nouveaux arrivants et cibles que sont les médecins, jeunes étudiants, stagiaires et apprentis notamment.

Exemple d’opérations éligibles :

  • Création de logements meublés

Modalités d'intervention :

  • Analyse au cas par cas

Bénéficiaires :

  • Communes
  • EPCI

Que doit comporter votre dossier ?

  • Lettre de saisine adressée au Président du Département
  • Délibération approuvant le projet et son plan de financement prévisionnel
  • Notice explicative, types de logements, programme détaillé des travaux, dossier avant-projet s’il y a lieu
  • Résultat de la consultation des entreprises, devis

Autant que de besoin, d’autres pièces pourront être sollicitées par les services instructeurs selon la nature de l’opération.

Où adresser votre demande ?

Monsieur le Président du Département

Hôtel du Département

Place Charles de Gaulle

BP 724

12007 RODEZ Cedex

 

Actualités

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