Dispositif Monuments historiques inscrits ou classés

Monuments historiques inscrits ou classés :

Strict entretien : opérations relevant de l’entretien régulier des immeubles ou parties d’immeubles protégés, nécessitant une intervention légère.

Gros travaux : restauration d’immeubles ou parties d’immeubles protégés visant à la remise en état du gros œuvre et de certaines structures intérieures telles les plafonds, planchers, escaliers et cheminées ainsi que l’aménagement de jardins dépendant de ces immeubles et ayant un intérêt patrimonial.

Les études préalables sont éligibles et peuvent être financées indépendamment des travaux sous réserve d'un cofinancement de l’Etat.

Pour les travaux de strict entretien :

Taux de subvention jusqu’à 20 % du coût H.T. de l’opération pour les communes et EPCI et du coût TTC de l’opération pour les propriétaires privés et associations.

Pour des gros travaux :

conventionnement avec le Département taux d’aide modulé en fonction :

• du projet,
• de son impact en terme d’attractivité touristique,
• de son programme d’ouverture au public,
• des actions de médiations envisagées,
• de la participation des autres partenaires financiers.

Les taux d’intervention pourront être modulés en fonction des crédits budgétaires disponibles, de la capacité financière du maître d’ouvrage, ainsi que des cofinancements mobilisés.

Bénéficiaires :

• Collectivités
• Propriétaires privés
• Associations

Que doit comporter votre dossier ?

• Lettre de saisine à adresser à Monsieur le Président du Département
• Formulaire de demande daté et signé
• Délibération approuvant le projet et le plan de financement (collectivités locales)
• Plan de financement prévisionnel (propriétaires privés)
• Notice explicative, programme détaillé des travaux, dossier avant-projet s’il y a lieu
• Résultat de la consultation des entreprises, devis
• Plans de localisation cadastral
• Photos
• Autorisation des services compétents de l’Etat

Autant que de besoin, d’autres pièces pourront être sollicitées par les services instructeurs selon la nature de l’opération.

Où adresser votre demande ?

M. le Président du Département
Hôtel du Département
BP 724 – 12 007 Rodez Cedex