Recueil des actes administratifs

Depuis le 1^er juillet 2022, les actes de la collectivité constitués des délibérations et des arrêtés présentant un caractère règlementaire, font l’objet d’une publication sous forme électronique au moyen du présent site internet institutionnel.

Cette publication est conforme à l’article L.3131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités et son décret d’application n° 2021-1311 du 7 octobre 2021. Le caractère exécutoire des délibérations et des arrêtés court à compter de de la date de transmission au contrôle de légalité préfectoral et de publication.

Mandature en cours

Pour consulter les délibérations (depuis le 4 février 2022) et les arrêtés (depuis le 1 juillet 2022) et autres actes administratifs, CLIQUEZ ICI

Le verbatim et les feuilles de votes des assemblées départementales du 1^er juillet 2021 au 26 mai 2023 sont consultables ci-dessous:

Actes précédents (2009 - 2022)

2022

• RAA (Recueil des Actes Administratifs du département)  arrêtés août 2022 - publié le 07/09/22
• RAA (Recueil des Actes Administratifs du département)  arrêtés juillet 2022 - publié le 29/08/22
• Bulletin Officiel du département - Arrêtés du mois de juin 2022 - publié le 12/07/22
• Recueil des Actes Administratifs du département - Arrêtés de limitation de vitesse autorisée sur certaines sections de routes départementales du mois de juin 2022 - publié le 30/06/22
• Bulletin Officiel du département - Arrêtés du mois de mai 2022 - publié le 21/06/22
• Bulletin Officiel du département - Arrêtés du mois d'avril 2022 - publié le 10/05/22
• Bulletin Officiel du département - Arrêtés du mois de mars 2022 - publié le 12/04/22
• Bulletin Officiel du département - Arrêtés du mois de février 2022 - publié le 16/03/22
• Bulletin Officiel du département - Arrêtés du mois de Janvier 2022 - publié le 02/03/22

2021

• Bulletin Officiel du département - Délibération du Département - Décembre 2021 - publié le 10/01/22
• Bulletin Officiel du département - Délibération de la Commission permanente - Décembre 2021 - publié le 10/01/22
• Bulletin Officiel du département - Arrêtés du mois de Décembre 2021 - publié le 10/01/2022
• Bulletin Officiel du département - Arrêtés du mois de Novembre 2021 - publié le 14/12/2021
• Bulletin Officiel du département - Délibération du Département - Novembre 2021 - publié le 07/12/21
• Bulletin Officiel du département - Délibération de la Commission permanente - Novembre 2021 - publié le 07/12/21
• Bulletin Officiel du département - Arrêtés du mois de Octobre 2021 - publié le 22/11/21
• Bulletin Officiel du département - Délibération du Département - Octobre 2021 - publié le 08/11/21
• Bulletin Officiel du département - Délibération de la Commission permanente - Octobre 2021 - publié le 08/11/21
• Bulletin Officiel du département - Arrêtés du mois de Septembre 2021 - publié le 12/10/21
• Bulletin Officiel du département - Arrêtés du mois d'Août 2021 - publié le 14/09/21
• Bulletin Officiel du département - Arrêtés du mois de Juillet 2021 - publié le 30/08/21
• Bulletin Officiel du département - Délibérations du Département - Juillet 2021 - (modifié et republié le 09/03/22) - publié le 09/03/22
• Bulletin Officiel du département - Arrêtés du mois de Juin 2021 - publié le 19/07/21
• Bulletin Officiel du département - Délibérations du Département - Juillet 2021 - publié le 19/07/21
• Bulletin Officiel du département - Délibérations de la commission permanente - Mai 2021 - publié le 16/06/21
• Bulletin Officiel du département - Arrêtés du mois de Mai 2021 - publié le 08/06/21
• Bulletin Officiel du département - Délibérations de la commission permanente - Avril 2021 - publié le 03/06/21
• Bulletin Officiel du département - Arrêtés du mois d'Avril 2021 - publié le 12/05/2021
• Bulletin Officiel du département - Délibérations de la commission permanente - Mars 2021 - publié le 26/04/21
• Bulletin Officiel du département - Arrêtés du mois de Mars 2021 - publié le 14/04/21
• Bulletin Officiel du département - Délibérations du Département - Mars 2021 - publié le 14/04/21
• Bulletin Officiel du département - Délibérations du Département - Février 2021 - publié le 15/03/21
• Bulletin Officiel du département - Délibérations de la commission permanente - Février 2021 - publié le 15/03/21
• Bulletin Officiel du département - Arrêtés du mois de Février 2021 - publié le 10/03/21
• Bulletin Officiel du département - Arrêtés du mois de Janvier 2021 - publié le 10/02/21

2020

• Arrêtés du Département décembre 2020 - publié le 20/01/21
• Délibérations de la Commission Permanente décembre 2020 - publié le 13/01/21
• Délibérations de la Commission Permanente novembre 2020 - publié le 14/12/20
• Arrêtés du Département novembre 2020 - Publié le 08/12/20
• Délibérations du Département octobre 2020 - Publié le 18/11/20
• Délibérations de la Commission Permanente octobre 2020 - publié le 18/11/20
• Arrêtés du Département octobre 2020 - Publié le 18/11/20
• Délibérations de la Commission Permanente septembre 2020 - publié le 21/10/20
• Arrêtés du Département septembre 2020 - Publié le 14/10/20
• Arrêtés du Département août 2020 - Publié le 15/09/20
• Arrêtés du Département juillet 2020 - Publié le 18/08/20
• Délibérations du Département juillet 2020 - Publié le 12/08/20
• Délibérations de la Commission Permanente juillet 2020 - Publié le 12/08/20
• Délibérations de la Commission Permanente juin 2020 - Publié le 08/07/20
• Arrêtés du Département juin 2020 - Publié le 07/07/20
• Délibérations de la Commission Permanente 05 juin 2020 - Publié le 23/06/20
• Arrêtés du Département mai 2020 - Publié le 04/06/20
• Arrêtés du Département avril 2020 - Publié le 13/05/20
• Délibérations de la Commission Permanente mai 2020 - Publié le 12/05/20
• Arrêtés du Département mars 2020 - Publié le 17/04/20
• Délibérations de la Commission Permanente avril 2020 - Publié le 10/04/20
• Délibérations de la Commission Permanente février 2020 - Publié le 16/03/20
• Délibérations du Département février 2020 - Publié le 16/03/20
• Arrêtés du Département février 2020 - Publié le 09/03/20
• Arrêtés du Département janvier 2020 - Publié le 13/02/20
• Délibérations de la Commission Permanente janvier 2020 - Publié le 13/02/20
• Délibérations du Département janvier 2020 - Publié le 13/02/20

2019

• Arrêtés du Département décembre 2019 - Publié le 22/01/20
• Délibérations de la Commission Permanente décembre 2019 - Publié le 16/01/20
• Publication des 10 plus hautes rémunérations
• Délibérations de la Commission Permanente novembre 2019 - Publié le 19/12/19
• Arrêtés du Département novembre 2019 - Publié le 12/12/19
• Délibérations de la Commission Permanente octobre 2019 - Publié le 19/11/19
• Délibérations du Département octobre 2019 - Publié le 13/11/19
• Arrêtés du Département octobre 2019 - Publié le  13/11/19
• Délibérations de la Commission Permanente septembre 2019 - Publié le 14/10/19
• Arrêtés du Département septembre 2019 - Publié le  09/10/19
• Arrêtés du Département août 2019 - Publié le  20/09/19
• Arrêtés du Département juillet 2019 - Publié le 13/08/19
• Délibérations de la Commission Permanente juillet 2019 - Publié le 06/08/19
• Délibérations du Département juin 2019 - Publié le 22/07/19
• Délibérations de la Commission Permanente juin 2019 - Publié le 22/07/19
• Arrêtés du Département juin 2019 - Publié le 16/07/19
• Délibérations de la Commission Permanente mai 2019 - Publié le 11/06/19
• Arrêtés du Département mai 2019 - Publié le 11/06/19
• Délibérations de la Commission Permanente avril 2019 - Publié le 10/05/19
• Arrêtés du Département avril 2019  - Publié le 10/05/19
• Délibérations du Département avril 2019 - Publié le 03/05/19
• Délibérations de la Commission Permanente mars 2019 - Publié le 12/04/19
• Arrêtés du Département mars 2019  - Publié le 04/04/19
• Délibérations du Département février 2019 - Publié le 19/03/19
• Délibérations de la Commission Permanente février 2019 - Publié le 19/03/19
• Arrêtés du Département février 2019  - Publié le 08/03/19
• Arrêtés du Département janvier 2019  - Publié le 11/02/19
• Délibérations de la Commission Permanente janvier 2019 - Publié le 07/02/19
• Délibérations du Département janvier 2019 - Publié le 07/02/19

2018

• Délibérations de la Commission Permanente décembre 2018 - Publié le 09/01/19
• Arrêtés du Département décembre 2018 - Publié le 09/01/19
• Délibérations de la Commission Permanente novembre 2018 - Publié le 13/12/18
• Arrêtés du Département novembre 2018 - Publié le 11/12/18
• Délibérations de la Commission Permanente octobre 2018 - Publié le 13/11/18
• Délibérations du Département octobre 2018 - Publié le 13/11/18
• Arrêtés du Département octobre 2018 - Publié le 13/11/18
• Délibérations de la commission permanente septembre 2018 - Publié le 09/10/2018
• Arrêtés du Département septembre 2018 - Publié le 04/10/18
• Arrêtés du Département août 2018 - Publié le 07/09/18
• Délibérations de la commission permanente juillet 2018 - Publié le 22/08/2018
• Arrêtés du Département juillet 2018 - Publié le 16/08/18
• Délibérations du Département juin 2018 - Publié le 19/07/18
• Délibérations de la Commission Permanente juin 2018 - Publié le 19/07/18
• Arrêtés du Département juin 2018 - Publié le 11/07/18
• Délibérations de la Commission Permanente mai 2018 - Publié le 25/06/18
• Arrêtés du Département mai 2018 - Publié le 11/06/18
• Délibérations de la Commission Permanente avril 2018 - Publié le 22/05/18
• Arrêtés du Département avril 2018 - Publié le 04/05/18
• Délibérations de la Commission Permanente mars 2018 - Publié le 02/05/18
• Arrêtés du Département mars 2018 - Publié le 13/04/18
• Délibérations de la Commission Permanente février 2018 - Publié le 13/03/18
• Délibérations du Département février 2018 - Publié le 12/03/18
• Arrêtés du Département février 2018 - Publié le 12/03/18
• Délibérations de la Commission Permanente janvier 2018 - Publié le 14/02/18
• Arrêtés du Département janvier 2018 - Publié le 13/02/18
• Délibérations du Département janvier 2018 - Publié le 13/02/18

2017

• Arrêtés du Département décembre 2017 - Publié le 10/01/18
• Délibérations de la Commission Permanente décembre 2017- Publié le 10/01/18
• Arrêtés du Département novembre 2017 - Publié le 11/12/17
• Délibérations de la Commission Permanente novembre 2017- Publié le 11/12/17
• Arrêtés du Département octobre 2017 - Publié le 14/11/17
• Délibérations du Département octobre 2017 - Publié le 14/11/17
• Délibérations de la Commission Permanente octobre 2017- Publié le 14/11/17
• Délibérations de la Commission Permanente septembre 2017- Publié le 16/10/17
• Arrêtés du Département septembre 2017 - Publié le 10/10/17
• Arrêtés du Département août 2017 - Publié le 11/09/17
• Arrêtés du Département juillet 2017 - Publié le 04/09/17
• Délibérations de la Commission Permanente juillet 2017- Publié le 03/08/17
• Délibérations du Département juin 2017 - Publié le  24/07/17
• Délibérations de la Commission Permanente juin 2017- Publié le  24/07/17
• Arrêtés du Département juin 2017 - Publié le  24/07/17
• Arrêtés du Département mai 2017 - Publié le  27/06/17
• Délibérations de la Commission Permanente - 29 mai 2017 - Publié le 06/06/17
• Délibérations de la Commission Permanente - 28 avril 2017 - Publié le 15/05/17
• Arrêtés du Département avril 2017 - Publié le 15/05/17
• Délibérations de la Commission Permanente - 3 avril 2017 - Publié le 03/05/17
• Délibérations du Département - avril 2017 - Publié le 03/05/2017
• Arrêtés du Département mars 2017 - Publié le 25/04/17
• Arrêtés du Département février 2017 - Publié le 25/04/17
• Délibérations du Département - Mars 2017 - Publié le 03/04/2017
• Numéro spécial de février  2017- Publié le 21/02/17
• Arrêtés du Département janvier 2017 - Publié le 21/02/17
• Délibérations de la Commission Permanente - Janvier 2017 - Publié le 02/02/17
• Numéro spécial - Janvier 2017 - Publié le 02/02/17

2016

• Arrêtés du Département Décembre 2016 - Publié le 10/01/17
• Délibérations de la Commission Permanente - Décembre 2016 partie 1 et partie 2 - Publié le 10/01/17
• Arrêtés du Département Novembre 2016 - Publié le 13/12/16
• Délibérations de la Commission Permanente - Novembre 2016 - Publié le 13/12/16
• Arrêtés du Département Octobre 2016 - Publié le 21/11/16
• Délibérations de la Commission Permanente - Octobre 2016 - Publié le 21/11/16
• Délibérations du Département - Octobre 2016 - Publié le 21/11/16
• Arrêtés du Département Septembre 2016 - Publié le 14/10/16
• Délibérations de la Commission Permanente - Septembre 2016 - Publié le 14/10/16  
• Arrêtés du Département Août 2016 - Publié le 27/09/16
• Arrêtés du Département Juillet 2016 - Publié le 01/09/16
• Délibérations de la Commission Permanente - Juillet 2016 - Publié le 01/09/16
• Arrêtés du Département Juin 2016 - Publié le 22/07/16
• Délibérations de la Commission Permanente - Juin 2016 - Publié le 22/07/16
• Délibérations du Département - Juin 2016 - Publié le 22/07/16
• Délibérations de la Commission Permanente - Mai 2016 - Publié le 17/06/16
• Arrêtés du Département Mai 2016 - Publié le 17/06/16
• Délibérations de la Commission Permanente - Avril 2016 - Publié le 18/05/16
• Arrêtés du Département Avril 2016 - Publié le 18/05/16
• Délibérations de la Commission Permanente - Mars 2016 - Publié le 08/04/16
• Arrêtés du Département Mars 2016 - Publié le 08/04/16
• Délibérations du Département - Mars 2016 - Publié le 05/04/16
• Programme de la mandature 2015 - 2021 du Département - Février 2016 - Publié le 22/03/16
• Arrêtés du Département Février 2016 - Publié le 22/03/16
• Délibérations de la Commission Permanente - Février 2016 - Publié le 22/03/16
• Délibérations du Département - Février 2016 - Publié le 22/03/16
• Bulletin officiel du département - Janvier 2016 - publié le 16/02/2016

2015

• Bulletin officiel du département - Décembre 2015 - publié le 11/01/16
• Bulletin officiel du département - Novembre 2015 - publié le 16/12/15
• Bulletin officiel du département - Octobre 2015 - publié le 17/11/2015
• Bulletin officiel du département - Septembre 2015 - publié le 16/10/15
• Bulletin officiel du département - Août 2015 - publié le 22/09/15
• Bulletin officiel du département - Juillet 2015 - publié le 04/09/15
• Bulletin officiel du département - Juin 2015 - publié le 24/07/15
• Bulletin officiel du département - Mai 2015 - publié le 29/06/15
• Bulletin officiel du département - Avril 2015 - publié le 29/05/15
• Bulletin officiel du département  n°spécial du 24 Avril 2015 - publié le 12/05/15
• Bulletin officiel du département - Mars 2015 - publié le 23/04/15
• Bulletin officiel du département  n°spécial - Avril 2015 - publié le 10/04/15
• Bulletin officiel du département - Février 2015 - publié le 20/03/15
• Bulletin officiel du département - Janvier 2015 - publié le 18/02/15

2014

• Bulletin officiel du département - Décembre 2014 - publié le 26/01/15
• Bulletin officiel du département - Novembre 2014 - publié le 12/12/14
• Bulletin officiel du département - Octobre 2014 - publié le 13/11/14
• Bulletin officiel du département - Septembre 2014 - publié le 22/10/14
• Bulletin officiel du département - Août 2014 - publié le 22/09/14
• Bulletin officiel du département - Juillet 2014 - publié le 08/09/14
• Bulletin officiel du département - Juin 2014 - publié le 30/07/14
• Bulletin officiel du département - Mai 2014 - publié le 24/06/14
• Bulletin officiel du département - Avril 2014 - publié le 19/05/14
• Bulletin officiel du département - Mars 2014 - publié le 18/04/14
• Bulletin officiel du département - Février 2014 - publié le 19/03/14
• Bulletin officiel du département - Janvier 2014 - publié le 18/02/14
• annexe au BOD - Janvier 2014 - publié le 22/01/14

2013

• Bulletin officiel du département - Décembre 2013 - publié le 20/01/14
• Bulletin officiel du département - Novembre 2013 - publié le 11/12/13
• Bulletin officiel du département - Octobre 2013 - publié le 18/11/13
• Bulletin officiel du département - Septembre 2013 - publié le 18/10/13
• Bulletin officiel du département - Août 2013 - publié le 20/09/13
• Bulletin officiel du département - Juillet 2013 - publié le 05/09/13
• Bulletin officiel du département - Juin 2013 - publié le 16/07/13
• Bulletin officiel du département - Mai 2013 - publié le 17/06/13
• Bulletin officiel du département - Avril 2013 - publié le 21/05/13
• Bulletin officiel du département - Mars 2013 - publié le 17/04/13
• Bulletin officiel du département - Février 2013 - publié le 18/03/13
• Bulletin officiel du département - Janvier 2013 - publié le 18/02/13

2012

• Bulletin officiel du département - Décembre 2012 - publié le 11/01/13
• Bulletin officiel du département - Novembre 2012 - publié le 10/10/12
• Bulletin officiel du département - Octobre 2012 - publié le 21/11/12
• Bulletin officiel du département - Septembre 2012 - publié le 22/10/12
• Bulletin officiel du département - Août 2012 - publié le 20/09/12
• Bulletin officiel du département - Juillet 2012 - publié le 14/09/12
• Bulletin officiel du département - Juin 2012 - publié le 17/07/12
• Bulletin officiel du département - Mai 2012 - publié le 15/06/12
• Bulletin officiel du département - Avril 2012 - publié 22/05/12
• Bulletin officiel du département - Mars 2012 - publié le 20/04/12
• Bulletin officiel du département - Février 2012 - publié le 21/03/12
• Bulletin officiel du département - Janvier 2012 - publié le 21/02/12

2011

• Bulletin officiel du département - Décembre 2011 - publié le 17/01/12
• Bulletin officiel du département - Novembre 2011 - publié le 16/12/11
• Bulletin officiel du département - Octobre 2011 - publié le 21/11/11
• Bulletin officiel du département - Septembre 2011 - publié le 03/10/11
• Bulletin officiel spécial septembre 2011
• Bulletin officiel du département - Août 2011 - publié le 26/09/11
• Bulletin officiel du département - Juillet 2011 - publié le 27/07/11 et 05/09/11
• Bulletin officiel du département - Juin 2011 - publié le 21/07/11
• Bulletin officiel du département - Mai 2011 - publié le 24/06/11
• Bulletin officiel du département - Avril 2011 - publié le 19/05/11
• Bulletin officiel du département - Mars 2011 - publié le 13/04/11
• Bulletin officiel du département - Février 2011 - publié le 16/03/11
• Bulletin officiel du département - Janvier 2011 - publié le 18/02/11