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Recueil des actes administratifs

Recueil des actes administratifs
Vous trouverez sur cette page, les textes intégraux des actes (délibérations et arrêtés) mis à la disposition du public sur le site Internet du Département : www.aveyron.fr.

Depuis le 1er juillet 2022, les actes de la collectivité constitués des délibérations et des arrêtés présentant un caractère règlementaire, font l’objet d’une publication sous forme électronique au moyen du présent site internet institutionnel.

Cette publication est conforme à l’article L.3131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités et son décret d’application n° 2021-1311 du 7 octobre 2021. Le caractère exécutoire des délibérations et des arrêtés court à compter de de la date de transmission au contrôle de légalité préfectoral et de publication.

Pour toute demande de renseignement ou obtenir une version papier des actes, vous pouvez contacter la Direction des Assemblées et Commissions au : 05 65 75 81 00 ou sca.assemblees@aveyron.fr

Mandature en cours

Pour consulter les délibérations (depuis le 4 février 2022) et les arrêtés (depuis le 1 juillet 2022) et autres actes administratifs, cliquez ici

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