Les dispositifs de soutien

Au regard de l’évolution démographique, dont la progression relève exclusivement du solde migratoire, l’existence d’un parc locatif de qualité permettant de fixer et d’accueillir des populations nouvelles apparait comme un enjeu. 

Longtemps conduites sous la responsabilité quasi exclusive de l’État, les politiques du logement et de l’habitat ont été sensiblement modifiées par les lois de décentralisation. Ces dernières ont considérablement renforcé la dimension locale des politiques du logement. Si l’État fixe le cadre réglementaire qui régit les politiques du logement avec comme principal objectif ces dernières années de répondre aux besoins des ménages, de garantir un habitat de qualité, de corriger les effets du marché (ex. promotion de l’accession à la propriété, maîtrise des loyers, contrôle de la production de logements sociaux…), la politique de l’habitat est désormais une « compétence partagée » entre l’État et les collectivités territoriales, au rang desquelles les EPCI (dans le cadre de PLUi par exemple) mais également les communes.

Les objectifs

Fort des constats établis, et aujourd’hui animé d’une forte ambition, considérant par ailleurs les enjeux associés à l’accueil de nouvelles populations, à l’amélioration des performances énergétiques du parc de logements et à la mise en place de politiques dédiées, le Département entend accompagner les collectivités :

• À appréhender les enjeux d’aménagement urbain de leur commune au travers d’un schéma directeur réalisé par le Conseil Architecture Urbanisme Environnement, mandaté en cela par le Département,
• Pour les études préalables à la déclinaison d’une politique opérationnelle, à l’échelle d’un ilot ou à l’échelle intercommunale,
• Pour la création, la réhabilitation ou la rénovation énergétique de logements communaux,
• Pour la création de logements passerelles, internats territoriaux et autres projets innovants de nature à répondre à des besoins ponctuels en logements, qui peuvent augurer des installations pérennes de nouveaux arrivants.

Bénéficiaires

• Communes
• ECPI

Dispositifs disponibles

• Dispositif Études habitat
• Dispositif Logements permanents
• Dispositif Logements passerelle - internat territorial - projets innovants